Règlements & sécurité

Règlements et sécurité

Contrat de scolarisation

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) ou ses représentants légaux, au sein de l’établissement catholique Notre Dame de Quimper, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.
> Consultez le contrat de scolarisation

Notice RGPD

Notice d’information sur le traitement des données personnelles concernant les élèves et leurs responsables légaux.
> Consultez la notice RGPD
> Consultez les 10 principes clés pour protéger les données des élèves

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Chaque établissement est tenu de renforcer la sécurité et de maintenir en place un plan de gestion de crise
> Consultez le Plan particulier de mise en sûreté